Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 mai 2003 > > Art. Annexe > >
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JORF n°0167 du 22 juillet 2009
Arrêté du 6 juillet 2009
Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles D. 333-2 et D. 337-51 à D. 337-94 ;
Vu l'arrêté du 16 mai 2003 portant création du baccalauréat professionnel spécialité production imprimée ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative communication graphique et audiovisuel en date du 14 janvier 2009 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 14 mai 2009,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session d'examen 2010.
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Article 3
Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Arrêté du 21 septembre 2009 article 2 : Les modifications apportées à l'arrêté du 6 juillet 2009 entrent en vigueur à compter de la session d'examen 2010.
Fait à Paris, le 6 juillet 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-L. Nembrini
Nota. ― Le présent arrêté et son annexe seront consultables en ligne au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale en date du 27 août 2009 sur le site http://www.education.gouv.fr.
L'arrêté et son annexe sont disponibles au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
L'intégralité du diplôme est diffusée en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr/outils-doc.