Arrêté du 21 septembre 2009

Article 3

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Article 3

Les catégories d'informations traitées concernent :
― des éléments socio-démographiques et biographiques relatifs aux ménages et personnes enquêtés ;
― la répartition du patrimoine (y compris professionnel) selon les divers types d'actifs/passifs ;
― les revenus ;
― la transmission du patrimoine ;
― les habitudes de consommation, le rapport au risque, le patrimoine immatériel, social, symbolique.
Les données collectées seront rapprochées des revenus fiscaux et, s'agissant des entreprises, du répertoire mentionné à l'article R. 123-220 du code de commerce (Répertoire national des entreprises et particuliers employeurs) susvisé.

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En vigueur depuis le 7 octobre 2009

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Enquête sur le patrimoine des ménages en 2009

Résumé. Un arrêté de 2009 décrit les types de données collectées lors d'une enquête sur le patrimoine des ménages, incluant des informations socio-démographiques, financières et comportementales.

Les catégories d'informations traitées concernent :
― des éléments socio-démographiques et biographiques relatifs aux ménages et personnes enquêtés ;
― la répartition du patrimoine (y compris professionnel) selon les divers types d'actifs/passifs ;
― les revenus ;
― la transmission du patrimoine ;
― les habitudes de consommation, le rapport au risque, le patrimoine immatériel, social, symbolique.
Les données collectées seront rapprochées des revenus fiscaux et, s'agissant des entreprises, du répertoire mentionné à l'article R. 123-220 du code de commerce (Répertoire national des entreprises et particuliers employeurs) susvisé.

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En vigueur depuis le mercredi 7 octobre 2009

Source : Légifrance