Arrêté du 21 septembre 2009

Article 2

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Article 2

L'enquête a pour objectif d'évaluer la possession, la valeur et la composition du patrimoine détenu par les ménages.

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En vigueur depuis le 7 octobre 2009

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Enquête sur le patrimoine des ménages en 2009

Résumé. Une enquête est menée pour connaître les biens et leur valeur chez les familles.

L'enquête a pour objectif d'évaluer la possession, la valeur et la composition du patrimoine détenu par les ménages.

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En vigueur depuis le mercredi 7 octobre 2009

Source : Légifrance