Créé le 7 octobre 2009
L'enquête a pour objectif d'évaluer la possession, la valeur et la composition du patrimoine détenu par les ménages.
Arrêté du 21 septembre 2009
Article 2
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En vigueur depuis le mercredi 7 octobre 2009
L'enquête a pour objectif d'évaluer la possession, la valeur et la composition du patrimoine détenu par les ménages.