En vigueur depuis le 7 octobre 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Enquête nationale sur le patrimoine des ménages
Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête statistique "Patrimoine" en 2009.
La collecte de cette enquête nationale obligatoire se déroulera d'octobre 2009 à janvier 2010 auprès de 21 000 ménages.