Arrêté du 21 septembre 2009

Article 1

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Article 1

Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête statistique "Patrimoine" en 2009.

La collecte de cette enquête nationale obligatoire se déroulera d'octobre 2009 à janvier 2010 auprès de 21 000 ménages.

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En vigueur depuis le 7 octobre 2009

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Enquête nationale sur le patrimoine des ménages

Résumé. L'INSEE lance une enquête obligatoire sur le patrimoine des ménages en France, de octobre 2009 à janvier 2010.

Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête statistique "Patrimoine" en 2009.

La collecte de cette enquête nationale obligatoire se déroulera d'octobre 2009 à janvier 2010 auprès de 21 000 ménages.

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En vigueur depuis le mercredi 7 octobre 2009

Source : Légifrance