JORF n°232 du 6 octobre 2007

Annexes

Article Annexe I

CONDITIONS D'AGRÉMENT DES ORGANISMES DISPENSANT LA FORMATION INITIALE À LA SÉCURITÉ

Introduction

La délivrance d'un agrément d'organisme de formation et le maintien en état de validité d'un tel agrément dépendent de la conformité de l'organisme aux dispositions de la présente annexe.

Obtention et maintien de l'agrément

L'organisme de formation doit être doté de personnel et équipé pour dispenser la formation théorique et pratique selon le programme de formation approuvé conformément à l'article 4 du présent arrêté.
Le dossier d'agrément doit comporter les renseignements suivants :
- structure organisationnelle ;
- état financier ;
- dirigeant responsable désigné ;
- responsable pédagogique désigné ;
- qualifications des formateurs/instructeurs CRM ;
- description des installations, y compris les classes, les salles de briefing et les installations opérationnelles ;
- description du programme de formation, y compris les manuels, les programmes d'enseignement, les plans de cours et les didacticiels ;
- liste des matériels nécessaires à la formation ;
- disponibilité de l'équipement et des installations pédagogiques ;
- procédures de maintenance (le cas échéant) ;
- description du système d'assurance qualité ;
- exemplaire du projet de manuel de formation et de procédures ;
- liste des lieux où se déroulent toutes les phases de la formation ;
- renseignements sur les sous-traitants ou partenaires éventuels.
A la suite d'une visite d'inspection satisfaisante, l'organisme est initialement agréé pour une période d'un an maximum. Sur demande de cet organisme, l'agrément peut être prorogé pour d'autres périodes ne pouvant excéder trois ans chacune.
L'agrément peut être modifié, suspendu ou retiré si l'une quelconque des conditions minimales exigées pour celui-ci cesse d'être remplie, dans les conditions fixées à l'article L. 410-5 du code de l'aviation civile.
Le changement de dirigeant ou de responsable pédagogique doit faire l'objet d'une notification et d'un accord préalable de l'autorité au sens de l'article 2 du règlement 3922/91 susvisé. De même, toute modification majeure portant sur la formation, les équipements pédagogiques ou les installations doit être notifiée pour accord préalable de l'autorité.

Manuel de formation et de procédures

L'organisme de formation doit mettre un manuel de formation et de procédures à la disposition du personnel pour le guider dans l'exercice de ses fonctions et des stagiaires pour les guider sur la manière de répondre aux exigences de la formation.
Le manuel de formation utilisé dans un organisme de formation doit contenir les informations suivantes :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 232 du 06/10/2007 texte numéro 9

L'organisme de formation doit veiller à ce que le manuel de formation et de procédures soit mis à jour selon les besoins.

Programme de formation

Pour la formation en vue de l'obtention du certificat de formation à la sécurité, l'organisme établit un programme de formation conformément à l'annexe II du présent arrêté.
Ce programme doit indiquer le déroulement du stage, le contenu de la formation et préciser :
- le découpage temporel de la formation ;
- le nombre minimum d'heures de cours pour chacune des matières enseignées en théorie et en pratique ;
- la liste des exercices effectués.
La formation pratique doit être précédée d'une formation théorique adéquate.
Le programme de formation est approuvé par l'autorité.

Système d'assurance qualité

L'organisme de formation met en place un système d'assurance qualité. L'assurance de la qualité concerne l'organisation et les moyens mis en oeuvre par l'organisme de formation pour garantir la qualité et concourir à l'amélioration continue de la qualité de la formation dispensée.
Le système qualité identifie :
- la politique de l'organisme en matière de qualité ;
- le personnel en charge de la qualité ;
- l'attribution des responsabilités ;
- l'organisation et les processus opérationnels ;
- le système mis en oeuvre pour garantir la conformité de la formation ;
- le système utilisé pour repérer les écarts et pour entreprendre les actions correctives ;
- l'évaluation et l'analyse des expériences en vue d'introduire un retour d'information.

Installations et moyens

Les installations pour la formation doivent être conformes aux articles R. 123-1 à R. 123-55 du code de la construction et de l'habitation relatifs à la sécurité des établissements recevant du public (ERP) et doivent comprendre :
a) Des salles de classe adaptées au nombre de stagiaires contenant l'équipement pédagogique pour la formation théorique et pratique ;
b) Une bibliothèque contenant des publications de référence portant sur le programme de formation ;
c) Des locaux pour les formateurs ;
d) Des installations et équipements pour la formation à la lutte contre le feu :
- espace clos enfumé ou maquette représentative d'un tronçon de cabine d'aéronef avec présentoir des matériels d'oxygène et d'extinction, système de maintien de l'extincteur et de la cagoule, sonorisation dans les deux sens (micros/haut-parleurs) et témoin extérieur lumineux de décrochage/raccrochage du micro ;
- local à feux, ventilé et fermé, comportant au minimum 1 foyer haut (à 1,60 m du sol environ) et 1 foyer bas. Ce local doit avoir reçu un agrément par un organisme compétent ;
e) Une piscine pour l'entraînement à la survie en milieu aquatique ou accès régulier à une piscine couverte et chauffée : bassin de 25 m minimum dont la profondeur à l'une des extrémités est au minimum de 2,20 m ;
f) Les matériels nécessaires à la formation en nombre suffisant pour permettre à chaque stagiaire de s'exercer en vue d'acquérir un bon niveau de formation. La liste de ces matériels est fixée par instruction ministérielle.

Personnel

L'organisme doit démontrer à l'autorité qu'un effectif approprié de personnel qualifié et compétent est employé aux postes suivants :
- responsable pédagogique ;
- formation sécurité ;
- formation aspects médicaux et premiers secours ;
- formation marchandises dangereuses ;
- formation CRM.
Ces postes peuvent être combinés et doivent être exercés par au moins deux personnes. Le responsable pédagogique doit être employé à temps complet.

Responsable pédagogique

Le responsable pédagogique doit avoir la responsabilité d'assurer l'intégration satisfaisante de la formation théorique et pratique et de superviser les progrès de chaque stagiaire.
Le responsable pédagogique doit être ou avoir été personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile. Il doit posséder de l'expérience en tant qu'instructeur ainsi que les aptitudes correspondant à la formation dispensée. Il doit également posséder des capacités sur le plan de la gestion.
Le responsable pédagogique est notamment responsable :
- de la supervision et de la standardisation des formateurs/instructeurs ;
- du manuel de formation et de procédures ;
- du programme de formation théorique et pratique ;
- du matériel d'instruction ;
- de la planification des stages ;
- du suivi de la formation des stagiaires ;
- du suivi des dossiers des stagiaires ;
- des programmes de réentraînement en cas d'échec ;
- du suivi du taux de réussite à l'examen de ses stagiaires ;
- de la délivrance des attestations de suivi de formation.

Formateurs/instructeurs

Le nombre des formateurs/instructeurs intervenant pour dispenser la formation doit être approprié à cette formation.
Pour la formation théorique, le nombre de stagiaires ne doit pas être supérieur à 24 par formateur/instructeur et par salle de cours. Pour la formation pratique, le nombre de stagiaires ne doit pas être supérieur à 12 par formateur/instructeur et par salle de cours.
Les formateurs/instructeurs dispensant la formation théorique et pratique en vue de l'obtention du certificat de formation à la sécurité doivent posséder une expérience aéronautique appropriée à la formation qu'ils sont chargés de dispenser et doivent, avant d'être nommés, démontrer à l'autorité leurs compétences pédagogiques en donnant un cours témoin basé sur le matériel de travail qu'ils ont conçu pour les sujets qu'ils doivent enseigner.
L'organisme de formation s'assure que les formateurs/instructeurs reçoivent des formations périodiques de rafraîchissement des connaissances.

Dossiers

a) Sous le contrôle du responsable pédagogique, l'organisme de formation établit et tient à jour pour chaque stagiaire un dossier de formation qui doit comporter les informations suivantes :
- un relevé détaillé de la formation théorique et pratique dispensée à chaque stagiaire ;
- une copie des attestations de suivi de formation délivrées par l'organisme.
Les dossiers des stagiaires doivent être portés à la connaissance des intéressés et visés par ces derniers.
b) Sous le contrôle du responsable pédagogique, l'organisme de formation établit et tient à jour pour chaque formateur/instructeur un dossier où il consigne ses qualifications et les formations périodiques reçues.
c) Une copie des dossiers exigés au paragraphe a sera conservée pendant une période minimale de cinq ans, l'original étant remis au stagiaire. Les dossiers exigés au paragraphe b seront conservés pendant une période minimale de cinq ans après que le formateur ou instructeur aura cessé d'exercer au sein de l'organisme de formation.

Supervision

En plus de la visite d'inspection initiale, l'autorité peut effectuer auprès de l'organisme de formation des contrôles inopinés.
L'autorité contrôle le niveau de la formation et le taux de réussite des stagiaires. L'autorité assiste à des séances avec des stagiaires en formation. Lors de ces contrôles, l'autorité doit avoir accès aux archives de formation, aux documents d'autorisation, aux registres techniques, aux textes des conférences, aux notes de travail et aux briefings et à tout autre document approprié.
Après chaque contrôle, l'autorité rédige un rapport dont un exemplaire est communiqué à l'organisme de formation.

Article Annexe II

PROGRAMME DE FORMATION

Objectifs de la formation

L'objectif de la formation initiale à la sécurité est de former le candidat à exécuter toutes les tâches relatives à la surveillance et à la protection des passagers à bord d'un aéronef, lorsque ce dernier est en vol ainsi qu'au sol, lors des opérations de départ, d'arrivée ou lorsque la réglementation l'exige.

Cette formation théorique et pratique comprend notamment l'étude :

- des consignes de sécurité et de sûreté, y compris les contrôles prévus par ces consignes ;

- de la surveillance de la cabine et de ses annexes, et de la lutte contre les incendies ;

- des premiers secours aux passagers malades ou blessés ;

- de la protection de la cabine et des passagers en cas d'urgence, y compris l'organisation de l'évacuation d'urgence.

L'organisme de formation doit s'assurer que chaque candidat sait nager.

Le programme de formation comprend au minimum 100 heures de formation théorique et au minimum 35 heures de formation pratique ; il doit couvrir les matières suivantes :

| CONTENU DU PROGRAMME |THÉORIE|PRATIQUE| |----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-------|--------| | A-10. Formation à la lutte contre le feu et la fumée | | | | Différents types de feux et leur identification. | X | | | Classification des incendies et des types d'agents d'extinction appropriés. | X | | | Procédures pour différents types d'incendies. | X | | | Importance de l'identification du foyer d'incendie et de sa localisation. | X | | | Information immédiate de l'équipage de conduite. | X | X | | Responsabilité de l'équipage de cabine à réagir rapidement à des situations d'urgence en cas d'incendie ou de dégagement de fumée. | X | X | | Influence du facteur temps et des relations entre les membres d'équipage : coordination et assistance | X | | | Equipement d'une cagoule de protection respiratoire dans un espace clos enfumé, de type cabine passagers. | | X | | Cheminement dans l'espace clos enfumé (exercice chronométré). | | X | | Extinction d'un feu bas et d'un feu haut à l'aide d'un extincteur de type approprié. | | X | | Vérification de l'état de fonctionnement des extincteurs de structure et des détecteurs de fumée. | | X | | Vérification fréquente des zones à risques, notamment les toilettes et les détecteurs de fumée correspondants et conduite à tenir en cas de déclenchement des alarmes associées. | X | X | | Techniques d'utilisation des agents d'extinction (CO2, BCF, H2O) et conséquences d'une utilisation inadéquate. | X | X | | Utilisation de la hache ou du pied-de-biche. | X | X | | Procédures générales des services d'urgence au sol sur les aérodromes. | X | | | B-20. Entraînement à la survie en milieu aquatique | | | | Remorquage dans l'eau, sur 25 mètres, d'une personne munie d'un gilet de sauvetage, le candidat ayant lui-même sauté à l'eau un gilet de sauvetage à la main et s'en étant équipé (exercice chronométré). | | X | | Technique d'embarquement dans un canot de sauvetage. | | X | | Aisance et efficacité de l'aide apportée lors du remorquage sur 25 mètres et de l'embarquement d'un passager équipé d'un gilet. | | X | | C-30. Formation à la survie adaptée aux zones d'opération | | | | Atterrissages et amerrissages forcés : | X | | | - préparation d'un atterrissage forcé ;

- préparation d'un amerrissage forcé ;

- atterrissage forcé non préparé ;

- amerrissage forcé non préparé. | | | | Mise en œuvre simulée, dans des conditions d'urgence, d'un canot de sauvetage ou d'un toboggan convertible, à la mer ou à terre. | | X | | Utilisation :

- des gilets de sauvetage ; | | X | | - des équipements rattachés et/ou transportés dans les canots et les toboggans convertibles. | X | X | | Notions de survie en zones polaire, désertique, maritime, forestière : principales agressions dans chaque type de survie. | X | | | Lots de survie et leur contenu. | X | X | | Précautions préalables à l'utilisation des moyens lors des différents exercices | | X | | Mise en œuvre des moyens de signalisation radioélectrique. | X | X | | Mise en œuvre des moyens de signalisation pyrotechnique. | X | X | | Organisation des services de recherche et de sauvetage : | X | | | - OACI, son rôle ; | X | | | - les services de navigation aérienne ; | X | | | - les services SAR. | X | | | D-40. Aspects médicaux et premiers secours/instructions
concernant les premiers secours | | | | Notions d'anatomie et de physiologie : | X | | | - le squelette ; | X | | | - le système nerveux et le cerveau ; | X | | | - le système cardiovasculaire ; | X | | | - l'appareil digestif ; | X | | | - l'appareil respiratoire ; | X | | | - l'appareil urinaire, génital. | X | | | Matériel disponible à bord et utilisation : | | | | - trousse de premiers secours (nombre et contenu) ; | X | X | | - trousse médicale d'urgence ; | X | | | - oxygène ; | X | X | | - défibrillateur semi-automatique ; | X | X | | - tensiomètre. | X | X | | Protocole d'intervention : | | | | - analyse d'une situation d'urgence : observations, antécédents ; | X | X | | - alerte ; | X | X | | - évaluation, bilan : respiration, conscience, circulation, lésion ; | X | X | | - action : gestes premiers secours ; | X | X | | - surveillance, contrôle ; | X | X | | - chaîne de secours : | X | | | - membre d'équipage de cabine (premier maillon de la chaîne de secours) ; | X | | | - médecin (présence ou non) ; | X | | | - vol (service d'aide médicale d'urgence : SAMU) ; | X | | | - sol (service médical d'urgence régional : SMUR et SAMU) ; | X | | | - approche relationnelle : rassurer, informer. | X | | | Aspects médicaux et premiers secours/premiers secours
associés à la formation à la survie et hygiène appropriée | | | | Gestes de premiers secours : ensemble des techniques médicales d'aide d'urgence données aux blessés et aux malades par une personne qui n'est pas médecin. Ces techniques ont pour but d'assurer la survie de la personne en attendant l'arrivée d'une personne compétente. | | | | Premiers secours liés aux situations de première urgence :

- arrêts cardio-respiratoires (ACR), état de choc, coma, détresses respiratoires avec pratique de la réanimation cardio-pulmonaire (utilisation d'un mannequin spécialement conçu à cet effet), épilepsie, hémorragies graves, obstructions complètes, troubles de conscience ; | X | X | | - urgences pédiatriques (obstruction, ACR, convulsions). | X | X | | Premiers secours liés aux urgences potentielles : | | | | - urgences vasculaires (AVC) ; | X | | | - urgences cardio-vasculaires, respiratoires, abdominales, urologiques ; | X | X | | - réactions allergiques ; | X | | | - accouchement à bord, grossesse extra-utérine (GEU). | X | | | Premiers secours liés aux états de malaise :

Asthme, diarrhées, convulsions, hyperventilation, hypoglycémie, diabète, malaise vagal, tétanie, mal de l'air, troubles digestifs, stress, vomissements. | X | X | | Premiers secours liés aux circonstances et à un environnement particulier : | | | | - traumatologie (fractures, entorses, luxation) ; | X | X | | - affections des tissus mous ; | X | | | - intoxication (inhalation, fumée...) ; | X | | | - milieu (hypothermie, hyperthermie, déshydratation...) ; | X | | | - morsures, piqûres ; | X | | | - plaies, brûlures ; | X | X | | - blessures (petites hémorragies nasales et dentaires). | X | | | Santé et hygiène du voyage : | X | | |- vaccinations ;

- le risque de contact avec des maladies infectieuses, en particulier dans le cadre d'activités exercées dans les régions intertropicales et subtropicales. Déclaration des maladies infectieuses, protection contre l'infection et prévention des maladies transmises par l'eau et les aliments. La formation comprend les moyens de réduire ces risques ;

- l'hygiène à bord ;

- les décès à bord ;

- la manipulation des déchets cliniques ;

- la désinfection de l'appareil ;

- la gestion de la vigilance, les effets physiologiques de la fatigue, la physiologie du sommeil, le rythme circadien et les décalages horaires.| | | | Aspects médicaux et premiers secours/effets physiologiques en vol
Hypoxie (le milieu aéronautique et les réactions de l'organisme) | | | | Réactions physiologiques dues aux vols en altitude :

- caractères physiques et chimiques de l'atmosphère ; | X | | | - effets sur les cavités semi-closes (ORL, dents, tube digestif) ; | X | | | - effets liés aux variations rapides de pressions ou décompressions ; | X | | | - effets liés à l'ozone ; | X | | | - effets liés à l'altitude et conséquences ; | X | | | - sécheresse de l'air ambiant. | X | | | Autres réactions physiologiques : | X | | | - effets liés aux turbulences ; | X | | | - effets liés aux bruits, vibrations, décélérations ; | X | | | - effets liés aux déplacements (décalage horaire, durée du vol) ; | X | | | - effets liés à l'immobilité (phlébite et trombose). | X | | | Hypoxie :

- définition ; | X | | | - mécanisme d'apparition ; | X | | | - facteurs favorisant l'hypoxie :

- lors d'un vol normal ; | X | | | - lors d'une décompression explosive et progressive ; | | | | - les organes sensibles à l'altitude ; | | | | - protection (O2). | X | | | E-50. Gestion des passagers | | | | Détection et gestion des passagers sous l'emprise de l'alcool ou de drogues, ou ayant un comportement agressif, hystérique, ou pris de panique. | X | | | Méthodes de motivation des passagers et de gestion des foules pour accélérer l'évacuation de l'aéronef. | X | X | | - Passagers requis. | X | X | | Réglementation relative à l'arrimage des bagages de cabine (y compris les éléments de service de cabine). | X | | | Danger qu'ils peuvent représenter pour les occupants de la cabine ou qu'ils peuvent entraîner en obstruant ou endommageant les équipements de secours ou les sorties de l'aéronef. | X | | | Importance de l'attribution correcte des sièges eu égard à la masse et au centrage de l'aéronef ; mettre l'accent sur le placement des passagers handicapés et sur la nécessité d'installer des passagers valides près des sorties non surveillées. | X | | | Responsabilités en cas de turbulences, y compris la sécurisation de la cabine. | X | | | Consignes à respecter et à faire respecter. | X | | | Précautions à prendre pour le transport en cabine d'animaux vivants. | X | | | Formation concernant les marchandises dangereuses, y compris les dispositions de la sous-partie R de l'annexe III du règlement 3922/91 : | X | | | - philosophie générale ; | X | | | - limitations applicables au transport des marchandises dangereuses ; | X | | | - marquage et étiquetage des colis ; | X | | | - marchandises dangereuses dans les bagages des passagers ; | X | | | - procédures d'urgence. | X | | | Procédures de sûreté, y compris les dispositions de la sous-partie S du règlement 3922/91. | X | | | F-60. Communication | | | | Nécessité d'une communication efficace entre le personnel de cabine et le personnel de conduite, y compris en matière technique, et concernant l'utilisation d'une langue et d'une terminologie communes. | X | X | | Comportements individuels et collectifs en cas d'incident ou d'accident. | X | X | | Capacité à communiquer : | X | X | | - verbalement ; | | | | - gestuellement ; | | | | - par système radio, | | | | entre :

- membres d'équipage de cabine ;

- membres d'équipage de cabine et d'équipage de conduite ;

- membres d'équipage de cabine et personnel sol. | | | | G-70. Discipline et responsabilités | | | | Exercice des fonctions du personnel de cabine conformément au manuel d'exploitation. | X | X | | Compétences et aptitudes physiques permanentes pour exercer les fonctions de personnel d'équipage de cabine ; définitions et réglementation sur les limitations des temps et service de vol et exigences en matière de repos : | X | | | - aptitude physique et mentale. | X | | | Réglementation aéronautique concernant le personnel de cabine et rôle de l'autorité de l'aviation civile : | X | | | - textes régissant le personnel titulaire du certificat de formation à la sécurité ; | X | | | - aptitude médicale ; | X | | | - registre du personnel navigant professionnel ; | X | | | - responsabilités et tâches des différents membres d'équipage ; | X | | | - formation, entraînement. | X | | | Connaissances générales pertinentes de l'aéronautique, de la théorie de vol, des règles de répartition des passagers, de la météorologie et des zones d'exploitation : | X | | | - notions d'aérodynamique ; | X | | | - l'aéronef, la cellule, les systèmes, les circuits ; | X | | | - météorologie (l'atmosphère, la climatologie, les nuages, les turbulences) ; | X | | | - unités de mesure utilisées en aéronautique. | X | | | Briefing avant le vol de l'équipage de cabine et communication des informations relatives à la sécurité requises pour l'exercice de leur fonctions : | X | | | - briefing du responsable de cabine ; | X | | | - briefing commun équipage de conduite/équipage de cabine. | X | | | Mise à jour des documents et manuels comportant les dernières modifications apportées par l'exploitant ; documents réglementaires à détenir par le personnel d'équipage de cabine pour effectuer un vol. | X | | | Identification des circonstances dans lesquelles les membres d'équipage de cabine ont la faculté et la responsabilité de déclencher une évacuation et d'autres procédures d'urgence ; consignes à respecter pendant les différentes phases du vol. | X | | | Tâches et responsabilités liées à la sécurité et nécessité de réagir rapidement et efficacement aux situations d'urgence : | X | X | | - accélération-arrêt ; | X | X | | - dépressurisations ; | X | X | | - atterrissages et amerrissages forcés, préparés ou non ; | X | X | | - évacuations d'urgence ; | X | X | | - tri des blessés. | X | | | Connaissance des effets de la contamination de surface et de la nécessité d'informer l'équipage de conduite de toute contamination de surface observée. | X | | | H-80. Gestion des ressources de l'équipage (CRM) | | | | Cours d'initiation à la gestion des ressources de l'équipage (CRM). | X | X | | Principes généraux (approfondi) :

- facteurs humains en aviation ;

- instructions générales relatives aux principes et objectifs de la CRM ;

- performances et limites humaines. | | | | Du point de vue du membre d'équipage de cabine (approfondi) : | X | X | | - perception de soi, erreur humaine et fiabilité, attitudes et comportements, autoévaluation ;

- stress et gestion du stress ;

- fatigue et vigilance (approfondi) ;

- confiance en soi ;

- évaluation de la situation, acquisition et traitement des informations. | | |

Article Annexe III

LES MODALITÉS DE L'EXAMEN ET CONTENU DES ÉPREUVES EN VUE DE LA DÉLIVRANCE DU CERTIFICAT DE FORMATION À LA SÉCURITÉ

  1. L'examen en vue de la délivrance du certificat de formation à la sécurité comprend une épreuve théorique et une épreuve pratique portant sur le programme des connaissances défini en annexe II du présent arrêté. Pour se présenter à chacune de ces épreuves, le candidat doit fournir une attestation de suivi de formation correspondante de l'organisme agréé.

  2. L'épreuve théorique est écrite. Elle se présente sous la forme d'un questionnaire à choix multiple. L'épreuve théorique comporte un minimum de soixante questions et est d'une durée de une heure trente minutes. Pour être déclaré reçu, le candidat doit obtenir au moins 75 % du nombre maximum de points prévu pour l'épreuve. Aucun point n'est attribué pour une réponse fausse, pour une absence de réponse ou dans le cas de plusieurs réponses à une même question. Les candidats déclarés reçus à l'épreuve théorique reçoivent un certificat d'aptitude valable 24 mois.

  3. L'épreuve pratique est passée devant des examinateurs mentionnés à l'article 5 du présent arrêté. Pour être admis à se présenter, le candidat doit être titulaire du certificat d'aptitude à l'épreuve théorique en état de validité.

  4. L'épreuve pratique permet de vérifier la capacité du candidat à assurer de manière rapide et efficace la sécurité des passagers, notamment par l'utilisation des différents matériels de sécurité et dans l'exécution des exercices d'aide et de secours aux passagers. L'épreuve pratique comprend deux parties, une partie sur les aspects sécurité (coefficient 2) et une partie sur les aspects médicaux (coefficient 1). Elle porte au moins sur :

Aspects sécurité :

- le remorquage dans l'eau, sur 25 mètres, d'une personne munie d'un gilet de sauvetage, le candidat ayant lui-même sauté à l'eau un gilet de sauvetage à la main et s'en étant équipé (exercice chronométré) ;

- l'embarquement dans un canot de sauvetage ;

- le cheminement dans un espace clos enfumé de type cabine passagers, le candidat s'étant équipé d'une cagoule de protection respiratoire (exercice chronométré) ;

- extinction d'un feu bas et d'un feu haut à l'aide d'un extincteur de type approprié ;

- des exercices de mise en oeuvre de différents matériels pour l'aspect sécurité et sauvetage.

Aspects médicaux :

- des mises en situation d'urgence et des gestes de premiers secours.

Pour être déclaré reçu à l'épreuve pratique, le candidat doit avoir obtenu une moyenne générale supérieure ou égale à 12 sur 20 après application des coefficients ci-dessus. Toute note inférieure à 10 sur 20 à l'une des deux parties de l'épreuve est éliminatoire.