Arrêté du 21 septembre 2000

Article 1

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Article 1

La manœuvre d'installations radioélectriques fonctionnant sur les fréquences attribuées aux services d'amateur et d'amateur par satellite est subordonnée à la possession d'un certificat d'opérateur et à l'utilisation d'un indicatif d'appel personnel délivrés dans les conditions du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 12 octobre 2000 · Dernière version le 12 mai 2009

La manœuvre d'installations radioélectriques fonctionnant sur les fréquences attribuées aux services d'amateur et d'amateur par satellite est subordonnée à la possession d'un certificat d'opérateur et à l'utilisation d'un indicatif d'appel personnel délivrés dans les conditions du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 12 octobre 2000 au lundi 11 mai 2009

Source : Légifrance