Arrêté du 21 septembre 1992

Article 11

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Article 11

Les ingénieurs d'études sanitaires suivent une formation d'adaptation à leur premier emploi, d'une durée minimale de huit semaines,
dans l'année qui suit la titularisation.
Cette formation est organisée sous le contrôle de l'Ecole des hautes études en santé publique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 2 octobre 1992 · Dernière version le 17 juin 2010

Les ingénieurs d'études sanitaires suivent une formation d'adaptation à leur premier emploi, d'une durée minimale de huit semaines,
dans l'année qui suit la titularisation.
Cette formation est organisée sous le contrôle de l'Ecole des hautes études en santé publique.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 2 octobre 1992 au mercredi 16 juin 2010

Source : Légifrance