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Arrêté du 21 octobre 2026

modifiant l'arrêté du 8 septembre 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la liste des médicaments remboursés et agréés

Résumé. Un arrêté met à jour la liste des médicaments remboursés par l'assurance maladie, notamment pour le Praluent, et officialise celle des médicaments agréés pour les collectivités publiques.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2 (Conditions d'achat des médicaments par les collectivités publiques), L. 5123-3 (Liste des médicaments agréés proposée par une commission) et D. 5123-4 (Rôle de la commission de la transparence dans l'agrément des médicaments) ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu le code général des impôts, notamment son article 281 octies (Taux réduit de TVA pour certains médicaments et produits pharmaceutiques) ;

Vu l'arrêté du 8 septembre 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (NOR : SFHS2621633A, texte 33), publié au Journal officiel de la République française du 10 septembre 2026 ;

Vu les avis de la commission de la transparence du 29 mai 2024 et du 10 juin 2026 relatifs à la spécialité PRALUENT®, avis communiqués au laboratoire concerné en application de l'article R. 163-16 du code de la sécurité sociale (Procédure d'évaluation des médicaments pour le remboursement) (CSS) et consultables sur le site de la Haute Autorité de santé,

Arrêtent :

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Modification de la liste des médicaments remboursés : conditions d'utilisation du Praluent

Résumé. Un arrêté modifie la liste des médicaments remboursés par l'assurance maladie, précisant les conditions d'utilisation du Praluent pour traiter certaines maladies cardiovasculaires et l'hypercholestérolémie familiale.

L'annexe (première partie) de l'arrêté du 8 septembre 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics susvisé est ainsi modifiée :

« 2. Inscriptions

« Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
« Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous :

« - uniquement en association à un traitement hypolipémiant optimisé chez les patients adultes ayant une hypercholestérolémie familiale hétérozygote, insuffisamment contrôlée et nécessitant un traitement par LDL-aphérèse ;
« - uniquement en association à un traitement hypolipémiant optimisé chez les patients adultes ayant une maladie cardiovasculaire athéroscléreuse établie par un antécédent de SCA récent (prévention secondaire) et qui ne sont pas contrôlés (LDL-c ≥ 0,7 g/L) malgré un traitement hypolipémiant optimisé comprenant au moins une statine à la dose maximale tolérée ;
« - en cas de contre-indication ou d'intolérance avérée aux statines et/ou l'ézétimibe, chez les patients adultes présentant une maladie cardiovasculaire athéroscléreuse établie par un antécédent de SCA (prévention secondaire) insuffisamment contrôlée (LDL-c ≥ 0,7 g/L), en association à un traitement hypolipémiant optimisé ou seul en cas de CI ou d'intolérance avérée à la fois aux statines et à l'ézétimibe ;
« - en cas de contre-indication ou d'intolérance avérée aux statines et/ou l'ézétimibe, chez les patients adultes présentant une hypercholestérolémie familiale hétérozygote à très haut risque cardiovasculaire, insuffisamment contrôlée par un traitement optimisé et nécessitant un traitement par LDL-aphérèse en association à un traitement hypolipémiant optimisé ou seul en cas de CI ou d'intolérance avérée à la fois aux statines et à l'ézétimibe ;
« - uniquement chez les enfants et adolescents à partir de 8 ans présentant une hypercholestérolémie familiale hétérozygote (HFHe) insuffisamment contrôlée (LDL-c > 130 mg/dL) par un traitement hypolipémiant oral à dose maximale tolérée, en complément d'un régime alimentaire, et :
« - en association à un traitement hypolipémiant optimisé ; ou
« - en monothérapie en cas de contre-indication ou d'intolérance avérée à la fois aux statines et à l'ézétimibe.

«

Code CIP Présentation
34009 302 156 0 9 PRALUENT 150 mg (alirocumab), solution injectable en stylo prérempli - 1 ml (150 mg/ml) seringue préremplie (verre) en stylo prérempli sans bouton d'activation (B/2) (laboratoires SANOFI WINTHROP INDUSTRIE)
34009 302 155 8 6 PRALUENT 75 mg (alirocumab), solution injectable en stylo prérempli - 1 ml (75 mg/ml) seringue préremplie (verre) en stylo prérempli sans bouton d'activation (B/2) (laboratoires SANOFI WINTHROP INDUSTRIE)

».

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Publication d'un arrêté sur les médicaments agréés

Résumé. Un arrêté officialise la publication au Journal officiel de la liste des médicaments agréés pour les collectivités et services publics.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 octobre 2026.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. DELPECH

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

E. COHN

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. DELPECH

Arrêté du 21 octobre 2026
Article 1
Article 2