Arrêté du 21 octobre 2026

Article 2

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 24 octobre 2026

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Protection des biens culturels prêtés pour une exposition

Résumé. Des objets précieux prêtés par l'Italie pour une exposition sur Letizia Bonaparte en France ne peuvent pas être saisis pendant la durée du prêt.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 24 octobre 2026

Source : Légifrance