En vigueur depuis le 24 octobre 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Protection des biens culturels prêtés pour une exposition
Résumé. Des objets précieux prêtés par l'Italie pour une exposition sur Letizia Bonaparte en France ne peuvent pas être saisis pendant la durée du prêt.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.