JORF n°0248 du 23 octobre 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Des objets précieux prêtés par l'Italie pour une exposition sur Letizia Bonaparte en France ne peuvent pas être saisis pendant la durée du prêt.
Trois objets précieux liés à Letizia Bonaparte sont prêtés à la France pour une exposition et ne peuvent pas être saisis pendant cette période.
Des objets précieux liés à Letizia Bonaparte, prêtés par l'Italie pour une exposition en France, ne peuvent pas être saisis pendant la durée du prêt.