Arrêté du 21 octobre 2026

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Article 1

Les biens culturels suivants :

  • François-Joseph-Juste SIEURAC (1781-1832), Letizia Bonaparte, vers 1812-1813, gouache sur ivoire, 3,4 × 2,5 cm, inv. : MN 650 ;
  • Atelier Nitot & Fils (attribué à), Bracelet ayant appartenu à Letizia Bonaparte, vers 1804-1814, pierres dures, gemmes et or, L. : 15,8 cm, inv. : MN 146 ;
  • Charlotte BONAPARTE (1802-1839) et Alessandro CAPALTI (1807-1868), Letizia Bonaparte, 1835, aquarelle sur papier, 26,7 × 20,3 cm, inv.
: MN 959,

appartenant au Museo Napoleonico, Rome, Italie,
prêtés au musée national des châteaux de Malmaison et de Bois-Préau, organisateur de l'exposition « LETIZIA BONAPARTE. LA MÈRE DE NAPOLÉON » présentée au château de Bois-Préau, Rueil-Malmaison, du 18 novembre 2026 au 15 février 2027, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 1er novembre 2026 au 28 février 2027.

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En vigueur depuis le 24 octobre 2026

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Prêt insaisissable de biens culturels pour une exposition

Résumé. Trois objets précieux liés à Letizia Bonaparte sont prêtés à la France pour une exposition et ne peuvent pas être saisis pendant cette période.

Les biens culturels suivants :

  • François-Joseph-Juste SIEURAC (1781-1832), Letizia Bonaparte, vers 1812-1813, gouache sur ivoire, 3,4 × 2,5 cm, inv. : MN 650 ;
  • Atelier Nitot & Fils (attribué à), Bracelet ayant appartenu à Letizia Bonaparte, vers 1804-1814, pierres dures, gemmes et or, L. : 15,8 cm, inv. : MN 146 ;
  • Charlotte BONAPARTE (1802-1839) et Alessandro CAPALTI (1807-1868), Letizia Bonaparte, 1835, aquarelle sur papier, 26,7 × 20,3 cm, inv.
 : MN 959,

appartenant au Museo Napoleonico, Rome, Italie,
prêtés au musée national des châteaux de Malmaison et de Bois-Préau, organisateur de l'exposition « LETIZIA BONAPARTE. LA MÈRE DE NAPOLÉON » présentée au château de Bois-Préau, Rueil-Malmaison, du 18 novembre 2026 au 15 février 2027, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 1er novembre 2026 au 28 février 2027.

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En vigueur depuis le samedi 24 octobre 2026

Source : Légifrance