Arrêté du 21 octobre 2026

Article 1

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Article 1

Les spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché, inscrites sur la liste prévue à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique (Vente de médicaments par les pharmacies hospitalières) qui figurent en annexe sont prises en charge par l'assurance maladie conformément à l'article L. 162-17, deuxième alinéa, du code de la sécurité sociale. Cette annexe précise les extensions d'indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement de ces spécialités et à la suppression de la participation de l'assuré en application de l'article R. 160-8.

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En vigueur depuis le 24 octobre 2026

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Liste des médicaments remboursés par l'assurance maladie

Résumé. Certains médicaments autorisés sont remboursés par l'assurance maladie, selon une liste spécifique.

Les spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché, inscrites sur la liste prévue à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique (Vente de médicaments par les pharmacies hospitalières) qui figurent en annexe sont prises en charge par l'assurance maladie conformément à l'article L. 162-17, deuxième alinéa, du code de la sécurité sociale. Cette annexe précise les extensions d'indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement de ces spécialités et à la suppression de la participation de l'assuré en application de l'article R. 160-8.

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