Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'exploitation des services aériens
Résumé. L'arrêté modifie les conditions d'exploitation des services aériens non réguliers et réguliers jusqu'au 31 octobre 2030.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 juillet 2007Art. 3 → Version 58
- Arrêté du 9 juillet 2007Art. 3