JORF n°0252 du 25 octobre 2025

Article 2

Article 2

La liste des liaisons internationales extracommunautaires figurant au 2 de l'annexe de l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France est remplacée par la liste figurant en annexe au présent arrêté.


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Version 1

La liste des liaisons internationales extracommunautaires figurant au 2 de l'annexe de l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France est remplacée par la liste figurant en annexe au présent arrêté.