JORF n°0260 du 9 novembre 2022

Arrêté du 21 octobre 2022

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le décret du 19 août 1921 portant application de l'article L. 412-1 du code de la consommation en ce qui concerne les vins, les vins mousseux et les eaux-de-vie, notamment son article 13 ;

Vu le code de la consommation,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Homologation du cahier des charges et du plan de vérification des crus artisans du Médoc

Résumé Les règles et les vérifications pour les vins crus artisans du Médoc sont officiellement approuvées.

Le cahier des charges et le plan de vérification (1) relatifs au classement des crus artisans du Médoc, approuvés par l'assemblée générale extraordinaire du syndicat des crus artisans du Médoc en date du 29 novembre 2017, sont homologués.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation des articles 1 et 3 d'un arrêté de 2017

Résumé Cet article supprime deux sections d'un règlement de 2017.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 décembre 2017 > > Art. 1, Art. 3 > >

1 version

3 abrogés

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôles des directrices générales pour l'exécution de l'arrêté

Résumé Les deux directrices doivent faire appliquer et publier cet arrêté dans leur domaine.

La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et la directrice générale de la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 21 octobre 2022.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,

A. Biolley-Coornaert

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice Filières agroalimentaires,

E. Lematte

(1) Documents consultables au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, bureau 4C, 59, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris Cedex 13 et au siège du Syndicat des crus artisans du Médoc, 19, rue du Maréchal-Juin, 33250 Pauillac.