Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation de parties du décret sur l'AOC Grignan-les-Adhémar
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Décret n°2011-1437 du 3 novembre 2011Art. 3 : Publication d'un décret et répartition des responsabilités ministériellesDécret n°2011-1437 du 3 novembre 2011Art. Annexe → Version 2
- Décret n°2011-1437 du 3 novembre 2011Art. 1, Art. 3, Art. Annexe
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2 modifiés
4 abrogés
2 cités