Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la référence à un décret
Résumé Un changement de référence de décret est fait dans un arrêté.
A l'article 2 de l'arrêté du 2 septembre 2022 susvisé, les mots : « Le décret n° 2013-1078 du 28 novembre 2013 » sont remplacés par les mots : « Le décret n° 2011-1437 du 3 novembre 2011 ».
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