Arrêté du 21 octobre 2022

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-1437 du 3 novembre 2011

Art. 1, Art. 3, Art. Annexe

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Abrogation de parties du décret sur l'AOC Grignan-les-Adhémar

Résumé. L'arrêté du 21 octobre 2022 abroge plusieurs articles du décret de 2011 sur l'appellation d'origine contrôlée Grignan-les-Adhémar.

A abrogé les dispositions suivantes :

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