Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté relatif à la prise en charge transitoire de produits ou prestations par l'assurance maladie
Résumé Un décret du 11 mars 2021 qui concernait la prise en charge temporaire de certains produits ou services par l'assurance maladie est annulé.
L'arrêté du 11 mars 2021 pris pour l'application du décret n° 2021-204 du 23 février 2021 portant application de l'article L. 165-1-5 du code de la sécurité sociale relatif aux modalités et aux conditions de prise en charge transitoire de certains produits ou prestations par l'assurance maladie et modifiant l'arrêté du 11 octobre 2019 pris pour l'application du décret n° 2019-855 du 20 août 2019 relatif à la prise en charge précoce de certains produits de santé publié au Journal officiel du 18 mars 2021 (NOR : SSAS2108106A, texte n° 39) est abrogé.
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