Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abolition de l'arrêté du 11 octobre 2019
Résumé Un nouvel arrêté annule un autre arrêté sur la prise en charge rapide de certains produits de santé.
L'arrêté du 11 octobre 2019 pris pour l'application du décret n° 2019-855 du 20 août 2019 relatif à la prise en charge précoce de certains produits de santé publié au Journal officiel du 16 octobre 2019 (NOR : SSAS1929363A, texte n° 10) est abrogé.
1 version