Arrêté du 21 octobre 2020

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 novembre 2020

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Autorisation d'une expérimentation en santé

Résumé. Un arrêté autorise une expérience en santé appelée PRIMORDIAL pour une durée de 5 ans.

Le présent arrêté sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 1 novembre 2020

Source : Légifrance