En vigueur depuis le 1 novembre 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur des nouvelles dispositions scolaires
Résumé. Les nouvelles règles de l'arrêté entrent en vigueur à partir de la rentrée scolaire 2019-2020.
Les dispositions introduites par le présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2019-2020.