Arrêté du 21 octobre 2019

Article 2

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Article 2

Les dispositions introduites par le présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2019-2020.

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En vigueur depuis le 1 novembre 2019

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Entrée en vigueur des nouvelles dispositions scolaires

Résumé. Les nouvelles règles de l'arrêté entrent en vigueur à partir de la rentrée scolaire 2019-2020.

Les dispositions introduites par le présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2019-2020.

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En vigueur depuis le vendredi 1 novembre 2019

Source : Légifrance