Créé le 1 novembre 2019
Les dispositions introduites par le présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2019-2020.
Arrêté du 21 octobre 2019
Article 2
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En vigueur depuis le vendredi 1 novembre 2019
Les dispositions introduites par le présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2019-2020.