Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 21 octobre 2019

modifiant l'arrêté du 22 mars 2019 relatif au référentiel de formation de la série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV) du baccalauréat technologique

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu l'arrêté du 22 mars 2019 relatif au référentiel de formation de la série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV) du baccalauréat technologique ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 3 octobre 2019,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 novembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté remplace une annexe pour mettre à jour les règles.

L'annexe de l'arrêté du 22 mars 2019 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 novembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur des nouvelles dispositions scolaires

Résumé. Les nouvelles règles de l'arrêté entrent en vigueur à partir de la rentrée scolaire 2019-2020.

Les dispositions introduites par le présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2019-2020.

En vigueur depuis le 1 novembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application d'un arrêté sur l'éducation

Résumé. Un arrêté du 21 octobre 2019 précise que les directeurs compétents sont responsables de son application, qui commence à la rentrée scolaire 2019-2020.

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 octobre 2019.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,
P. Vinçon

Nota. - L'annexe mentionnée à l'article 1er correspond au référentiel de formation de la série sciences et technologies de l'agronomie et du vivant du baccalauréat technologique diffusé en ligne. Il peut être consulté sur le site www.chlorofil.fr.

En vigueur depuis le vendredi 1 novembre 2019

Arrêté du 21 octobre 2019
Article 1
Article 2
Article 3