Arrêté du 21 octobre 2019

Article 3

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Article 3

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 novembre 2019

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Application d'un arrêté sur l'éducation

Résumé. Un arrêté du 21 octobre 2019 précise que les directeurs compétents sont responsables de son application, qui commence à la rentrée scolaire 2019-2020.

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 1 novembre 2019

Source : Légifrance