En vigueur depuis le 1 novembre 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'une annexe réglementaire
Résumé. Un arrêté remplace une annexe pour mettre à jour les règles.
L'annexe de l'arrêté du 22 mars 2019 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.