Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des taux d'indemnités pour militaires
Résumé. L'arrêté du 21 octobre 2016 supprime les taux des indemnités pour les militaires en mission en France.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 août 2005Art. 1Arrêté du 2 août 2005Art. 2Arrêté du 2 août 2005Art. 3
- Arrêté du 2 août 2005Art. 1, Art. 2, Art. 3