Arrêté du 21 octobre 2016

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 août 2005

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Suppression des taux d'indemnités pour militaires

Résumé. L'arrêté du 21 octobre 2016 supprime les taux des indemnités pour les militaires en mission en France.

A abrogé les dispositions suivantes :

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