Abrogé par Arrêté du 21 octobre 2016 - art. 1
Créé le 7 août 2005 · Abrogé le 30 octobre 2016
L'arrêté du 24 novembre 2000 fixant les taux des indemnités forfaitaires de déplacement prévues à l'article 9 du décret n° 92-159 du 21 février 1992 susvisé est abrogé.