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Arrêté du 2 août 2005

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Article 2

L'arrêté du 24 novembre 2000 fixant les taux des indemnités forfaitaires de déplacement prévues à l'article 9 du décret n° 92-159 du 21 février 1992 susvisé est abrogé.

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En vigueur du dimanche 7 août 2005 au samedi 29 octobre 2016

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