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Arrêté du 2 août 2005

Abrogé30 octobre 2016

La ministre de la défense, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique,

Vu le décret n° 92-159 du 21 février 1992 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels militaires sur le territoire métropolitain de la France,

Arrêtent :

Article 1

Abrogé30 octobre 2016

Créé le 7 août 2005

Les taux des indemnités susceptibles d'être allouées aux militaires effectuant une mission sur le territoire métropolitain de la France sont fixés comme suit, conformément aux dispositions de l'article 9 et du 2° de l'article 4 du décret du 21 février 1992 modifié susvisé :

INDEMNITÉS

PARIS

PROVINCE

Groupe I
(en euros)

Groupe II
(en euros)

Groupe I
(en euros)

Groupe II
(en euros)

Indemnité de repas

15, 25

13, 94

15, 25

13, 94

Indemnité de nuitée

53, 36

46, 62

38, 11

33, 07

Indemnité journalière

83, 86

74, 5

68, 61

60, 95

1 version

2 cités

Article 2

Abrogé30 octobre 2016

Créé le 7 août 2005

L'arrêté du 24 novembre 2000 fixant les taux des indemnités forfaitaires de déplacement prévues à l'article 9 du décret n° 92-159 du 21 février 1992 susvisé est abrogé.

1 version

2 cités

Fait à Paris, le 2 août 2005.

La ministre de la défense,

Michèle Alliot-Marie

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Thierry Breton

Le ministre de la fonction publique,

Christian Jacob

Abrogé depuis le dimanche 30 octobre 2016

Abrogé parArrêté du 21 octobre 2016art. 1

En vigueur du dimanche 7 août 2005 au samedi 29 octobre 2016

Arrêté du 2 août 2005
Article 1
Article 2
Article 3