Abrogé30 octobre 2016
Abrogé par Arrêté du 21 octobre 2016 - art. 1
Créé le 7 août 2005 · Abrogé le 30 octobre 2016
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 2 août 2005
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 21 octobre 2016 - art. 1
Créé le 7 août 2005 · Abrogé le 30 octobre 2016
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le dimanche 30 octobre 2016
Abrogé parArrêté du 21 octobre 2016art. 1
En vigueur du dimanche 7 août 2005 au samedi 29 octobre 2016
Source : Légifrance