Arrêté du 21 octobre 2016

Article 2

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Article 2

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 Forêt de Paimpont (zone spéciale de conservation).

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En vigueur depuis le 30 octobre 2016

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Mise à jour des espèces et habitats protégés dans la forêt de Paimpont

Résumé. Un nouvel arrêté met à jour la liste des habitats naturels et des espèces protégées dans la forêt de Paimpont, en remplaçant l'ancienne liste datant de 2007.

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 Forêt de Paimpont (zone spéciale de conservation).

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En vigueur depuis le dimanche 30 octobre 2016

Source : Légifrance