En vigueur depuis le 30 octobre 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Consultation des documents Natura 2000
Les cartes visées à l'article 1er (Mise à jour de la carte du site Natura 2000 Forêt de Paimpont) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Mise à jour des espèces protégées dans la forêt de Paimpont) peuvent être consultées aux préfectures d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat.