En vigueur depuis le 1 septembre 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un arrêté sur l'enseignement au collège
Résumé. Un arrêté entre en vigueur à la rentrée scolaire 2016 pour organiser les enseignements dans certaines sections de collège.
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2016.