ARRÊTÉ du 21 octobre 2015

Article 5

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Article 5

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2016.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2016

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Entrée en vigueur d'un arrêté sur l'enseignement au collège

Résumé. Un arrêté entre en vigueur à la rentrée scolaire 2016 pour organiser les enseignements dans certaines sections de collège.

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2016.

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En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2016

Source : Légifrance