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ARRÊTÉ du 21 octobre 2014

portant désignation du site Natura 2000 Pertuis charentais (zone spéciale de conservation)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection du site Natura 2000 Pertuis charentais

Résumé. Un espace naturel appelé "site Natura 2000 Pertuis charentais" est protégé pour préserver les espèces et habitats naturels.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre de la défense,

Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II ;

Vu la décision de la Commission européenne du 7 novembre 2013 arrêtant, en application de la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992, la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique atlantique ;

Vu le code de l'environnement, notamment le I et le III de l'article L. 414-1 (Protection des sites naturels) et les articles R. 414-1 (Liste des habitats et espèces pour les zones spéciales de conservation), R. 414-3 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-4 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-6 (Désignation conjointe des sites Natura 2000) et R. 414-7 (Publication des sites Natura 2000) ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ;

Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 5 novembre 2014

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"Site Natura 2000 Pertuis charentais" : désignation d'un espace protégé

Résumé. Un espace naturel appelé "site Natura 2000 Pertuis charentais" est désigné pour la protection des espèces et des habitats.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Pertuis charentais » (zone spéciale de conservation FR 5400469) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/400 000, et sur les dix-sept cartes au 1/50 000 et les deux cartes au 1/250 000 ci-jointes, s'étendant dans les départements de :

  • la Charente-Maritime sur le domaine public maritime au droit des communes suivantes : Angoulins, Ars-en-Ré, Aytré, Châtellaillon-Plage, Dolus-d'Oléron, Ile-d'Aix, L'Houmeau, La Brée-les-Bains, La Couarde-sur-Mer, La Flotte, La Rochelle, La Tremblade, Le Bois-Plage-en-Ré, Le Grand-Village-Plage, Les Mathes, Les Portes-en-Ré, Nieul-sur-Mer, Rivedoux-Plage, Saint-Clément-des-Baleines, Saint-Denis-d'Oléron, Saint-Georges-d'Oléron, Sainte-Marie-de-Ré, Saint-Martin-de-Ré, Saint-Pierre-d'Oléron et Saint-Trojan-les-Bains ;
  • la Vendée sur le domaine public maritime au droit des communes suivantes : Jard-sur-Mer, L'Aiguillon-sur-Mer, La Faute-sur-Mer, La Tranche-sur-Mer, Longeville-sur-Mer, Saint-Vincent-sur-Jard, Talmont-Saint-Hilaire.

En vigueur depuis le 5 novembre 2014

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Liste des habitats et espèces protégés dans le site Natura 2000 Pertuis charentais

Résumé. L'arrêté liste les habitats naturels et les espèces de faune et flore protégées dans le site Natura 2000 Pertuis charentais.

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 Pertuis charentais figure en annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 5 novembre 2014

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Consultation des documents Natura 2000

Résumé. Les cartes et listes des habitats naturels et espèces protégées du site Natura 2000 Pertuis charentais sont disponibles dans plusieurs lieux administratifs.

Les cartes visées à l'article 1er ("Site Natura 2000 Pertuis charentais" : désignation d'une zone protégée) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Protection des habitats et espèces dans les Pertuis charentais) peuvent être consultées à la préfecture maritime de l'Atlantique, aux préfectures de Charente-Maritime et de Vendée, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, aux directions interrégionales de la mer Nord Atlantique-Manche-Ouest et Sud-Atlantique, aux directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Poitou-Charentes et des Pays de la Loire ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

En vigueur depuis le 5 novembre 2014

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Exécution de l'arrêté sur le site Natura 2000

Résumé. Deux directeurs sont chargés de faire respecter cet arrêté sur le site Natura 2000 Pertuis charentais.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité et le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 octobre 2014.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

L. Roy

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives,

P. Navelot

En vigueur depuis le mercredi 5 novembre 2014

ARRÊTÉ du 21 octobre 2014
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Article 2
Article 3
Article 4