En vigueur depuis le 5 novembre 2014
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Consultation des documents Natura 2000
Les cartes visées à l'article 1er ("Site Natura 2000 Pertuis charentais" : désignation d'une zone protégée) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Protection des habitats et espèces dans les Pertuis charentais) peuvent être consultées à la préfecture maritime de l'Atlantique, aux préfectures de Charente-Maritime et de Vendée, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, aux directions interrégionales de la mer Nord Atlantique-Manche-Ouest et Sud-Atlantique, aux directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Poitou-Charentes et des Pays de la Loire ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.