JORF n°0255 du 4 novembre 2014

Article 3

Article 3

Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées à la préfecture maritime de l'Atlantique, aux préfectures de Charente-Maritime et de Vendée, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, aux directions interrégionales de la mer Nord Atlantique-Manche-Ouest et Sud-Atlantique, aux directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Poitou-Charentes et des Pays de la Loire ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.


Historique des versions

Version 1

Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées à la préfecture maritime de l'Atlantique, aux préfectures de Charente-Maritime et de Vendée, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, aux directions interrégionales de la mer Nord Atlantique-Manche-Ouest et Sud-Atlantique, aux directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Poitou-Charentes et des Pays de la Loire ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.