JORF n°0255 du 4 novembre 2014

Article 1

Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Pertuis charentais » (zone spéciale de conservation FR 5400469) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/400 000, et sur les dix-sept cartes au 1/50 000 et les deux cartes au 1/250 000 ci-jointes, s'étendant dans les départements de :

- la Charente-Maritime sur le domaine public maritime au droit des communes suivantes : Angoulins, Ars-en-Ré, Aytré, Châtellaillon-Plage, Dolus-d'Oléron, Ile-d'Aix, L'Houmeau, La Brée-les-Bains, La Couarde-sur-Mer, La Flotte, La Rochelle, La Tremblade, Le Bois-Plage-en-Ré, Le Grand-Village-Plage, Les Mathes, Les Portes-en-Ré, Nieul-sur-Mer, Rivedoux-Plage, Saint-Clément-des-Baleines, Saint-Denis-d'Oléron, Saint-Georges-d'Oléron, Sainte-Marie-de-Ré, Saint-Martin-de-Ré, Saint-Pierre-d'Oléron et Saint-Trojan-les-Bains ;
- la Vendée sur le domaine public maritime au droit des communes suivantes : Jard-sur-Mer, L'Aiguillon-sur-Mer, La Faute-sur-Mer, La Tranche-sur-Mer, Longeville-sur-Mer, Saint-Vincent-sur-Jard, Talmont-Saint-Hilaire.


Historique des versions

Version 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Pertuis charentais » (zone spéciale de conservation FR 5400469) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/400 000, et sur les dix-sept cartes au 1/50 000 et les deux cartes au 1/250 000 ci-jointes, s'étendant dans les départements de :

- la Charente-Maritime sur le domaine public maritime au droit des communes suivantes : Angoulins, Ars-en-Ré, Aytré, Châtellaillon-Plage, Dolus-d'Oléron, Ile-d'Aix, L'Houmeau, La Brée-les-Bains, La Couarde-sur-Mer, La Flotte, La Rochelle, La Tremblade, Le Bois-Plage-en-Ré, Le Grand-Village-Plage, Les Mathes, Les Portes-en-Ré, Nieul-sur-Mer, Rivedoux-Plage, Saint-Clément-des-Baleines, Saint-Denis-d'Oléron, Saint-Georges-d'Oléron, Sainte-Marie-de-Ré, Saint-Martin-de-Ré, Saint-Pierre-d'Oléron et Saint-Trojan-les-Bains ;

- la Vendée sur le domaine public maritime au droit des communes suivantes : Jard-sur-Mer, L'Aiguillon-sur-Mer, La Faute-sur-Mer, La Tranche-sur-Mer, Longeville-sur-Mer, Saint-Vincent-sur-Jard, Talmont-Saint-Hilaire.