ARRÊTÉ du 21 octobre 2014

Article 1

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Article 1

L'article 4 de l'arrêté du 26 septembre 2014 susvisé (Entrée en vigueur d'un arrêté concernant les instances représentatives de la fonction publique) est ainsi modifié :
1° Le IV devient le V ;
2° Après le III, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« IV. - Pour le scrutin relatif au comité technique de service central de réseau, il est également institué dans les départements des bureaux de vote spéciaux, en tant que de besoin et selon l'organisation des services. »

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Modification d'un arrêté concernant les votes dans la fonction publique

Résumé. Un nouvel alinéa est ajouté pour organiser des bureaux de vote spéciaux pour le comité technique de service central de réseau.

L'article 4 de l'arrêté du 26 septembre 2014 susvisé (Entrée en vigueur d'un arrêté concernant les instances représentatives de la fonction publique) est ainsi modifié :
1° Le IV devient le V ;
2° Après le III, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« IV. - Pour le scrutin relatif au comité technique de service central de réseau, il est également institué dans les départements des bureaux de vote spéciaux, en tant que de besoin et selon l'organisation des services. »

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