JORF n°0247 du 24 octobre 2014

Article 1

Article 1

L'article 4 de l'arrêté du 26 septembre 2014 susvisé est ainsi modifié :
1° Le IV devient le V ;
2° Après le III, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« IV. - Pour le scrutin relatif au comité technique de service central de réseau, il est également institué dans les départements des bureaux de vote spéciaux, en tant que de besoin et selon l'organisation des services. »


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Version 1

L'article 4 de l'arrêté du 26 septembre 2014 susvisé est ainsi modifié :

1° Le IV devient le V ;

2° Après le III, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« IV. - Pour le scrutin relatif au comité technique de service central de réseau, il est également institué dans les départements des bureaux de vote spéciaux, en tant que de besoin et selon l'organisation des services. »