Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un chiffre dans un arrêté
Résumé. Un arrêté modifie un chiffre dans un article pour le passer de 5 à 4.
A l'article 5 du même arrêté, le chiffre : « 5 » est remplacé par le chiffre : « 4 ».