ARRÊTÉ du 21 octobre 2014

LISTE ÉLECTORALE

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication et contestation de la liste électorale

Résumé. La liste des électeurs est affichée un mois avant le vote et peut être vérifiée ou contestée après.

En vigueur depuis le 23 octobre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication et vérification de la liste électorale

Résumé. La liste des électeurs est publiée un mois avant le vote et peut être vérifiée ou contestée dans les jours suivants.

La liste des électeurs est arrêtée par le commissaire général à l'égalité des territoires et affichée dans les locaux et sur le site intranet du Commissariat général à l'égalité des territoires au moins un mois avant la date du scrutin.
Dans les huit jours qui suivent la publication, les électeurs peuvent vérifier les inscriptions et, le cas échéant, présenter des demandes d'inscription. Dans ce même délai, et pendant trois jours à compter de son expiration, des réclamations peuvent être formulées contre les inscriptions ou omissions sur la liste électorale.
Le commissaire général à l'égalité des territoires statue sans délai sur les réclamations.

En vigueur depuis le jeudi 23 octobre 2014

LISTE ÉLECTORALE
Article 6