ARRÊTÉ du 21 octobre 2014

Article 8

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Article 8

Le vote a lieu par correspondance pour les agents des commissariats de massif et pour tous les agents qui le souhaitent.
Les modalités de vote par correspondance seront celles prévues par les services du Premier ministre.

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En vigueur depuis le 23 octobre 2014

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Vote par correspondance pour les agents

Résumé. Le vote par correspondance est possible pour certains agents et ceux qui le souhaitent, avec des modalités fixées par le Premier ministre.

Le vote a lieu par correspondance pour les agents des commissariats de massif et pour tous les agents qui le souhaitent.
Les modalités de vote par correspondance seront celles prévues par les services du Premier ministre.

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En vigueur depuis le jeudi 23 octobre 2014

Source : Légifrance