Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des modalités d'accès aux informations personnelles
Résumé. Le droit d'accès et de rectification aux informations personnelles s'exerce maintenant selon les articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 septembre 2000Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 7 septembre 2000Art. 4