Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression du droit d'opposition pour un traitement de données
Résumé. Le droit d'opposition ne s'applique plus au traitement de données en question.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 septembre 2000Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 7 septembre 2000Art. 5