Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des destinataires d'informations
Résumé. Les destinataires des informations sont désormais définis en fonction de leurs attributions et des missions qui leur sont confiées.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 septembre 2000Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 7 septembre 2000Art. 3