Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des informations nominatives enregistrées pour les entreprises de transport routier
Résumé. L'arrêté modifie les informations nominatives enregistrées pour les entreprises de transport routier, en ajoutant des données comme l'identité du destinataire et des déclarants, ainsi que des informations comptables et fiscales.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 septembre 2000Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 7 septembre 2000Art. 2