Arrêté du 21 octobre 2011

Article 2

Créé le 1 janvier 2012

Les opérations mettant en œuvre des barrières antitermites physico-chimiques de type résines sont réalisées de manière telle qu'elles ne portent atteinte ni à la santé humaine ni à l'environnement. Elles sont réalisées sans préjudice des dispositions de la partie IV du code du travail concernant la santé et la sécurité au travail, et notamment celles concernant les mesures de prévention des risques chimiques définies aux articles R. 4412-1 et suivants du code du travail.

Effets de cet article

cite

 Code du travailart. R4412-1 (V)

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012