Arrêté du 21 octobre 2011

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les opérations mettant en œuvre des barrières antitermites physico-chimiques de type résines sont réalisées de manière telle qu'elles ne portent atteinte ni à la santé humaine ni à l'environnement. Elles sont réalisées sans préjudice des dispositions de la partie IV du code du travail concernant la santé et la sécurité au travail, et notamment celles concernant les mesures de prévention des risques chimiques définies aux articles R. 4412-1 et suivants du code du travail (Sécurité des travailleurs face aux produits chimiques).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Utilisation sécurisée des barrières antitermites

Résumé. Les barrières antitermites à base de résines doivent être utilisées sans nuire à la santé ou à l'environnement, en respectant les règles de sécurité au travail.

Les opérations mettant en œuvre des barrières antitermites physico-chimiques de type résines sont réalisées de manière telle qu'elles ne portent atteinte ni à la santé humaine ni à l'environnement. Elles sont réalisées sans préjudice des dispositions de la partie IV du code du travail concernant la santé et la sécurité au travail, et notamment celles concernant les mesures de prévention des risques chimiques définies aux articles R. 4412-1 et suivants du code du travail (Sécurité des travailleurs face aux produits chimiques).

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

Source : Légifrance