Arrêté du 21 octobre 2011

Article 1

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Article 1

Aux fins du présent arrêté, on entend par :
Barrières antitermites physico-chimiques de type résines : produit biocide de type 18 et/ou 19 visant à lutter contre les termites, appliqué au niveau des fondations d'un bâtiment et/ou sur les éléments de jointages au niveau des éléments de ses fondations lors de sa construction et formant une couche solide après séchage.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Définition des barrières antitermites dans la construction

Résumé. Un arrêté définit les barrières antitermites comme des produits appliqués pendant la construction pour protéger les bâtiments contre les termites.

Aux fins du présent arrêté, on entend par :
Barrières antitermites physico-chimiques de type résines : produit biocide de type 18 et/ou 19 visant à lutter contre les termites, appliqué au niveau des fondations d'un bâtiment et/ou sur les éléments de jointages au niveau des éléments de ses fondations lors de sa construction et formant une couche solide après séchage.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

Source : Légifrance