Arrêté du 21 octobre 2011

Article 3

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Article 3

Les opérations mettant en œuvre des barrières antitermites physico-chimiques de type résines sont interdites par temps de pluie.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Interdiction des barrières antitermites par temps de pluie

Résumé. Il est interdit d'utiliser des barrières antitermites à base de résines par temps de pluie.

Les opérations mettant en œuvre des barrières antitermites physico-chimiques de type résines sont interdites par temps de pluie.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

Source : Légifrance