JORF n°0029 du 4 février 2015

Article 1

Article 1

L'article 1er l'arrêté du 21 octobre 2011 susvisé est modifié comme suit :
Les mots : « le centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement » sont supprimés.


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Version 1

L'article 1er l'arrêté du 21 octobre 2011 susvisé est modifié comme suit :

Les mots : « le centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement » sont supprimés.