Article 1
L'article 1er l'arrêté du 21 octobre 2011 susvisé est modifié comme suit :
Les mots : « le centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement » sont supprimés.
1 version
L'article 1er l'arrêté du 21 octobre 2011 susvisé est modifié comme suit :
Les mots : « le centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement » sont supprimés.
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L'article 1er l'arrêté du 21 octobre 2011 susvisé est modifié comme suit :
Les mots : « le centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement » sont supprimés.