Arrêté du 21 octobre 2010

Article 4

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Article 4

La contribution, en année pleine 2010, des régimes obligatoires d'assurance maladie au financement des agences régionales de santé au titre d'actions de prévention est fixé à 40 000 000 euros dont 37 184 900 euros pour le régime général, 1 380 000 euros pour le régime social des indépendants et 1 435 100 euros pour la Mutualité sociale agricole.

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En vigueur depuis le 11 novembre 2010

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Contribution des régimes d'assurance maladie pour la prévention en 2010

Résumé. En 2010, les régimes d'assurance maladie ont contribué à hauteur de 40 millions d'euros pour des actions de prévention menées par les agences régionales de santé.

La contribution, en année pleine 2010, des régimes obligatoires d'assurance maladie au financement des agences régionales de santé au titre d'actions de prévention est fixé à 40 000 000 euros dont 37 184 900 euros pour le régime général, 1 380 000 euros pour le régime social des indépendants et 1 435 100 euros pour la Mutualité sociale agricole.

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