Arrêté du 21 octobre 2010

Article 3

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Article 3

Le montant de la contribution mentionnée à l'article précédent sera réexaminé à la lumière des coûts réellement supportés par les agences régionales de santé.

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En vigueur depuis le 11 novembre 2010

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Réexamen du montant de la contribution pour les agences régionales de santé

Résumé. Le montant de la contribution des régimes d'assurance maladie pour les agences régionales de santé sera réévalué en fonction des coûts réels.

Le montant de la contribution mentionnée à l'article précédent sera réexaminé à la lumière des coûts réellement supportés par les agences régionales de santé.

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En vigueur depuis le jeudi 11 novembre 2010

Source : Légifrance