Le président de la société Autoroute de liaison Seine-Sarthe (ALIS) prend toutes dispositions pour l'application du code de la défense, notamment par l'établissement de plans particuliers de protection, soumis à l'approbation des préfets, et par la réalisation des travaux prévus par ces plans.
Arrêté du 21 octobre 2005
Article 2
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Le président de la société Autoroute de liaison Seine-Sarthe (ALIS) prend toutes dispositions pour l'application du code de la défense, notamment par l'établissement de plans particuliers de protection, soumis à l'approbation des préfets, et par la réalisation des travaux prévus par ces plans.