JORF n°251 du 27 octobre 2005

Article 1

Article 1

L'ensemble des installations, établissements et ouvrages protégés pour la défense intéressant la section Rouen-Alençon de l'autoroute A 28 définie en application du cahier des charges annexé au décret du 29 novembre 2001 susvisé, et notamment l'article 1er, sont désignés d'importance vitale.


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Version 1

L'ensemble des installations, établissements et ouvrages protégés pour la défense intéressant la section Rouen-Alençon de l'autoroute A 28 définie en application du cahier des charges annexé au décret du 29 novembre 2001 susvisé, et notamment l'article 1er, sont désignés d'importance vitale.